ADB assurance
SARL ADB Assurances – 12 rue Gustave Eiffel – ZAC Les Maladières – BP 10057- 21202 Beaune Cedex
ADB Assurances est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) dont le siège est basé au 12 rue Gustave Eiffel ZAC Les Maladières à Beaune (21200). La structure est immatriculée sous le numéro 847 603 818 au RCS de Dijon (21), code APE 6622Z, au capital social de 1000€.
Activités exercées :
Courtage d’assurance dans la catégorie IAS
La société est immatriculée auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 19 00 24 24, accessible au public et consultable sur le site http://www.orias.fr conformément à la législation des Intermédiaires en assurance.
Elle est également titulaire d’une responsabilité civile professionnelle et de garantie financière souscrite auprès de la compagnie VERSPIEREN sous le N° 10282337 conforme aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances.
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA FR57794647198, conformément à l’article 286 ter du Code Général des impôts.
En cas de réclamation, vous disposez d’une voie de recours auprès de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09, contact@acpr.banque-france.fr ou sur le site via le formulaire destiné à cet effet http://www.acpr.banque-france.fr.
ADB Patrimoine
Siège social : 12 rue Gustave Eiffel – ZAC Les Maladières – BP 10057 – 21202 Beaune CEDEX
SARL unipersonnelle au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Dijon sous le N°794 647 198 – Code APE 6622.Z
RC Professionnelle et Garantie Financière souscrite auprès de HYALIN Assurances N° Adhérent HYAIF16ADLARG-1518, conformes aux art. L530-1 et L530-2 du Code des Assurances.
Membre de la Chambre professionnelle ANACOFI-Courtage pour son activité de courtier auprès de l’ANACOFI – 92 rue d’Amsterdam – 75009 PARIS dans les catégories IAS, IOBSP en tant que courtier.
Membre de la chambre professionnelle ANACOFI-CIF et enregistrée en tant qu’adhérent N°E008265 pour son activité de CIF – Immatriculée à l’ORIAS conformément à la législation des Intermédiaires en assurance sous le N° 13009971 – www.orias.fr
Activités exercées
Conseiller en investissements financiers (référencé sous le N° E008265 par l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers – 92 rue d’Amsterdam – 75009 PARIS
Courtier dans les catégories IAS et IOBSP, membre de la chambre professionnelle ANACOFI-Courtage, régis par l’ACPR – 4 place de Budapest – 75009 PARIS – https://acpr.banque-france.fr/fr.
Courtage d’assurance dans la catégorie IAS en tant que courtier.
Courtage en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) en tant que courtier.
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA FR57794647198, conformément à l’article 286 ter du Code Général des impôts.
Traitement des Réclamations
Par « réclamation », l’AMF vise les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel : une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Pour toute réclamation, votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : ADB PATRIMOINE – Responsable Réclamations
12 rue Gustave Eiffel – ZAC Les Maladières – BP 10057 – 21202 BEAUNE CEDEX
Par mail, à l’intention de f.anguenot@adbassocies.fr, avec en objet « RECLAMATION »
Procédure de traitement
Le cabinet ADB PATRIMOINE s’engage à traiter votre réclamation comme suit :
– 10 jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
– Deux mois maximums entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Données personnelles :
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nous impose une information concise, transparente, claire, compréhensible et aisément accessibles aux prospects et clients du cabinet.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de l’Editeur, pour traiter leurs demandes d’informations, répondre à leurs e-mails et courriers et leur envoyer les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne.
Vous êtes informé que :
– Ces données ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du site adbassocies.fr, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir,
– Ces données sont et conservées pendant une durée de 5 ans suivant la date de leur collecte,
– Conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces données, ainsi que d’un droit de modification, de rectification, d’effacement et de portabilité de celles-ci,
– Vous pouvez également vous opposer à tout traitement de ces données, ce qui implique cependant que nous ne pourront dans ce cas répondre à votre demande,
– Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier aux coordonnées suivantes :
- Cabinet ADB PATRIMOINE Madame Florine ANGUENOT DE BECKER Responsable RGPD12 rue Gustave Eiffel – ZAC Les Maladières BP 10057 – 21202 BEAUNE CEDEX
- ou par email : rgpd@adbassocies.fr
Directeur de publication : Florine ANGUENOT DE BECKER
Conception / Hébergement / référencement :
Rouge Cerise
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21200 Beaune
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Dispositif BLOCTEL:
Le Client est informé qu’il dispose de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet : http://www.bloctel.gouv.fr, s’il ne souhaite pas faire l’objet de démarchage téléphonique